Un jour, un retard de règles, un test de grossesse...surprise totale. On est enceinte et ce n'était pas du tout prévu.
On dit d’une grossesse qu’elle est non planifiée lorsqu’elle survient sans que les partenaires l’aient prévue. Elle peut survenir dans divers contextes:
Suite à un rapport sexuel avec pénétration vaginale non protégé
Suite à un échec de la contraception
Suite à une agression sexuelle
Rapport à risque: que faire?
Après un rapport sexuel à risque, il est possible de recourir à une méthode de contraception d’urgence. La contraception orale d’urgence peut être prise jusqu’à 5 jours après le rapport sexuel à risque, mais plus elle est prise tôt, plus elle sera efficace. Un stérilet de cuivre peut aussi être installé jusqu’à 7 jours après le rapport sexuel à risque pour prévenir la grossesse.
En cas de risque d’exposition aux ITSS (infections transmissibles sexuellement et par le sang), il est possible de consulter un ou une médecin pour obtenir un traitement prophylactique (en prévention) afin de limiter les risques de transmission.
Une grossesse survient lorsqu’il y a fécondation d’un ovule (un « oeuf » produit par les ovaires) par un spermatozoïde (gamète mobile contenu dans le sperme) et que le résultat de cette fécondation s’implante dans l’utérus.
La fécondation résulte d’une relation sexuelle avec pénétration (pénis-vagin) entre deux personnes fertiles. Plus rarement, il arrive de tomber enceinte sans pénétration; ce peut être le cas par exemple lorsqu’il y a éjaculation sur la vulve ou pénétration avec les doigts s’ils sont couverts de sperme.
Une femme n’est pas fertile en permanence, mais seulement quelques jours par mois. Pour les personnes trans, il peut en être autrement dépendamment s’il y a prise d’hormone ou non. Pour en savoir plus sur le cycle menstruel, cliquer ici.
Comment savoir si je suis enceinte?
En cas de rapport sexuel à risque ou d’échec de la contraception, ou en cas de retard des menstruations, il est possible de passer un test de grossesse.
Un test de grossesse peut être acheté en pharmacie sans ordonnance (8$ à 18$ selon la marque). On en trouve aussi gratuitement dans les CLSC ou certains organismes communautaires, voire dans certains magasins à 1$.
Le principe est simple: le test réagit à la présence d’hormones dans l’urine. La réponse est disponible en quelques minutes. Il est aussi possible de déterminer une grossesse à l’aide d’une prise de sang.
Pas la peine de passer un test le lendemain d’une relation à risque: il faut attendre la date présumée des prochaines règles pour qu’il y ait assez d’hormones dans le sang et qu’elles puissent être détectées. En cas de doute, il vaut mieux se rendre à la pharmacie pour obtenir la contraception orale d’urgence.
Que faire si je suis enceinte?
Face à une telle nouvelle, une multitude de questions se posent : est-ce que je suis prêt.e? Est-ce que je vais y arriver? Comment le dire au(x) partenaire(s)? À ma famille? Est-ce que c’est le bon moment pour moi? Est-ce que je veux avoir un enfant ou un enfant de plus?
Bref, un million de questions et c’est bien normal, car la décision de devenir parent ou d’avoir un enfant supplémentaire a un impact majeur sur notre vie.
Au Québec et au Canada, les femmes et les personnes trans qui font face à une grossesse non-planifiée peuvent choisir librement de poursuivre ou non leur grossesse, et ce depuis 1988. C’est ce qu’on appelle la liberté de choix. Cela signifie que nous pouvons choisir de poursuivre notre grossesse, même si elle n’était pas planifiée, ou nous pouvons décider de l’interrompre en ayant recours à l’avortement.
Durant cette période, si on ne sait pas quelle décision prendre, on peut chercher du soutien auprès de nos proches ou de personnes de confiance. Il est aussi possible de consulter des ressources professionnelles d’aide à la prise de décision (SOS Grossesse et Grossesse Secours, par exemple).
Attention cependant. Certaines ressources d’aide à la grossesse sont anti-choix (opposés à l’avortement pour des raisons morales ou religieuses), c’est à dire qu’elles ne visent pas à nous aider mais cherchent plutôt à nous convaincre par tous les moyens de poursuivre la grossesse, quitte à offrir de fausses informations sur l’avortement (par exemple qu’il cause l’infertilité ou le cancer du sein- pour en savoir plus… )
Lorsqu’on ne sait pas où aller, ou si on a eu affaire à ce type de centre, il est possible d’appeler la FQPN: 514 866 3721.
Le libre-choix au Québec
Qu’est ce que le libre-choix?
C’est la possibilité pour toutes les femmes et les personnes trans et non-binaires de choisir si et quand elles veulent des enfants.
Être pro-choix, cela signifie défendre l’accès libre et gratuit à l’avortement, à la contraception et à l’éducation sexuelle.
Mais c’est aussi revendiquer la revalorisation des minima sociaux (bien être social, assurance chômage, salaire minimum), l’augmentation du nombre de places en garderie et le contrôle du prix des loyers, entre autres. Bref, toute une série de mesures qui favorisent l’autonomie et la sécurité financière des femmes et des personnes trans*, afin que chacune d’entre nous puisse réellement choisir sa maternité et, le cas échéant, élever dans la dignité le ou les enfants qu’elle a mis au monde.
Une avancée récente au Canada
Au Canada, c’est en 1969 seulement que le gouvernement autorise la contraception et l’avortement (dans des cas très limités puisque chaque cas est soumis à un comité de médecins).
L’avortement est totalement décriminalisé en 1988, au terme de plusieurs années de lutte menées par des militantes et des militants et des médecins dont le Dr. Henry Morgentaler. Le fait que l’avortement soit décriminalisé signifie qu’il est autorisé et n’est plus encadré par la loi: cela devient un acte médical comme un autre, régulé par les médecins qui le pratiquent.
Ces dates sont deux étapes importantes dans l’exercice du libre choix, puisque cela nous permet de prévenir les grossesses et d’avoir une alternative légale et sécuritaire si nous ne désirons pas poursuivre une grossesse.
Le contrôle de notre fertilité et le choix libre et éclairé de la maternité est une condition fondamentale de l’autonomie et de l’émancipation des femmes et des personnes trans. Ce droit a été acquis suite à de longues luttes et il est important de le préserver.
Le respect du choix
Nous avons toutes droit à de l’information fiable et à du soutien afin de faire un choix éclairé face à la possibilité de la maternité. Nous avons droit au respect, quelle que soit notre décision. Personne ne peut juger de notre (in) capacité à devenir mère ou parent. Nous sommes expertes de nos propres vies, et méritons de choisir librement ce que nous pensons être le mieux pour nous dans le contexte qui est le nôtre.
Pour obtenir du soutien ou savoir où trouver un ou une professionnelle en santé sexuelle et reproductive, consulter la carte Trouver de l’aide ou appeler la FQPN 514 866 3721.
Les seuls organismes au Québec qui sont officiellement reconnus par la FQPN comme offrant soutien dans la perspective du libre-choix sont SOS Grossesse, SOS Grossesse Estrie et Grossesse-Secours.
L’Action Canada (1-888-642-2725, ou clavardage au: 613-800-6757) et la National Abortion Federation (NAF) (1-800-772-9100) offrent une variété de services incluant une ligne d’écoute, la référence vers des points de service offrant l’avortement et un service d’accompagnement lors des rendez-vous à l’hôpital ou à la clinique, entre autres.
Poursuite de la grossesse
Lorsqu’on décide de poursuivre notre grossesse, il existe des ressources pour nous informer, nous soutenir et nous accompagner dans ce choix.
Un organisme de référence dans le domaine de la grossesse et de l’accouchement est le Regroupement Naissances-Respectées, un organisme féministe provincial d’action communautaire autonome qui travaille pour l’humanisation de la période périnatale en faisant reconnaître les droits, le pouvoir et l’engagement des femmes dans tous les aspects de leur expérience.
Le CLSC peut aussi nous appuyer dans nos démarches pour obtenir un suivi de grossesse ou de l’information sur les aides financières ou matérielles auxquelles on peut avoir droit.
Si on vit une situation particulière telle que l’itinérance, la violence conjugale, la consommation…etc pendant notre grossesse, on peut consulter les organismes communautaires qui sont au fait des ressources adaptées qui existent dans notre région. Contactez la FQPN (info@fqpn.qc.ca ou 514-866-3721) pour plus d’info.
Finalement, il est possible de décider de poursuivre notre grossesse mais de donner l’enfant en adoption à la naissance. Si tel est notre choix, il faut en informer le personnel médical lors du suivi de grossesse ou lors de l’accouchement. Ils et elles contacteront le Centre Jeunesse local qui se chargera de placer l’enfant en adoption. Cette décision est irréversible après 30 jours.
Droits des femmes- grossesse et accouchement (Aperçu et version PDF, 2007, ASPQ)Télécharger le PDF
Avortement
Même si cela fait plusieurs décennies que l’avortement est décriminalisé au Canada, beaucoup de mythes circulent encore et cet acte reste stigmatisé. Pourtant, il faut savoir qu‘une femme sur trois aura recours à l’avortement dans sa vie en Amérique du Nord. Et contrairement à ce qu’affirment les rumeurs alarmistes, ce taux n’est pas en augmentation et est équivalent à celui des autres pays industrialisés.
Lorsqu’on veut prendre une décision éclairée, il est important d’avoir toutes les cartes en main pour le faire.
l’avortement par instruments, qui est une intervention mineure qui dure moins de 10 minutes, sous anesthésie locale.
l’avortement par médicaments, qui consiste en la prise de deux médicaments qui provoquent l’arrêt et l’expulsion de la grossesse. L’avortement par médicament est disponible au Québec et consiste en une combinaison mifépristone-misoprostol. Cette combinaison, aussi connue sous le nom de Mifégymiso, été approuvée par Santé Canada en Août 2015. Depuis 2022, la limite de 63 jours de gestation a été retirée par le Collège des médecins du Québec.
Pour obtenir un avortement, il faut auparavant avoir confirmé la grossesse avec un test de grossesse. On en trouve en vente libre en pharmacie (8-18$), gratuitement au CLSC ou même dans certains magasins à 1$. Un test de grossesse doit être effectué après qu’un retard de règles a été constaté. Si on le fait plus tôt, le taux d’hormones ne sera pas suffisamment élevé pour être décelé.
L’avancement de la grossesse est calculé à partir du premier jour des dernières menstruations. En effet, connaitre le nombre de semaines/jours de la grossesse permet de procurer la méthode d’avortement la plus sécuritaire et adaptée. Une échographie est systématiquement réalisée avant l’intervention.
Selon la région dans laquelle on vit, les délais pour obtenir un rendez-vous varient de une à trois semaines.
Les personnes trans et non-binaires ont également recours à des avortements. Il est cependant très difficile de déterminer le pourcentage exact de patient.e.s trans/non-binaires qui ont eu recours à des avortements. En effet, comme le suggère A.J. Lowik dans “Trans-Feminisms and Trans-Inclusive Abortion Clinics: The tension between gender identity and corporeality”, certaines personnes trans/non-binaires évitent de dévoiler leur identité de genre lorsqu’elles accèdent aux soins en avortement dans le but d’éviter la discrimination, les jugements et les remarques inappropriées qui pourraient découler de leur interactions avec les professionnel.le.s de la santé. Parce que l’identité de genre des personnes qui accèdent aux services d’avortement est assumée être « femme », il est difficile d’évaluer le nombre de personnes concernées par la problématique. Pour plus d’information, consultez notre guide pour les prestataires de soins.
Au Canada, il n’y a pas de date limitelégale pour avorter mais la pratique est encadrée par les ordres professionnels. Il faut savoir que plus de 90% des avortements ont lieu durant le premier trimestre (moins de 12 semaines de grossesse).
Accessibilité
L’avortement est un service médical essentiel reconnu et est légal partout au Canada. Pourtant, certaines provinces ont peu de points de service, ce qui oblige les personnes qui souhaitent recourir à l’avortement à se déplacer sur de longues distances.
Il existe aussi d’autres barrières d’accès, au delà du territoire géographique: la langue dans laquelle sont fournis les services, l’accessibilité physique pour les personnes en situation de handicap, la méconnaissance des enjeux trans, etc. Certaines d’entre nous (immigrantes non-reçues ou en attente de statut, étudiantes étrangères) ne sont pas couvertes par l’assurance maladie ou une assurance privée et doivent payer de leur poche pour le service.
Pour trouver un service d’avortement proche de chez vous au Québec, consultez la carte, ou appelez la FQPN au 514 866 3721.
Pour trouver un service ou obtenir des informations sur l’avortement dans le reste du Canada, appelez la ligne d’écoute d’Action Canada ou de la National Abortion Federation
Quel est le coût d’un avortement?
Depuis 2008, les services d’avortement sont gratuits car ils sont entièrement financés par l’État et donc accessibles gratuitement partout au Québec, y compris dans les cliniques à gestion privées et au sein des Centres de santé des femmes (Montréal, Mauricie et Outaouais). Il faut néanmoins détenir une carte d’assurance maladie délivrée par le Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou relever du programme de soutien aux réfugié.e.s.
Pour les personnes qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie, il est possible d’obtenir le service en le payant (les coûts varient de 200$ à 1300$ selon le lieu et le nombre de semaines de grossesse). Il existe des alternatives pour celles qui n’ont pas les fonds suffisants. Pour en savoir plus, contactez la FQPN, 514 866 3721 ou Action Canada ou de la National Abortion Federation.
Qui peut obtenir un avortement?
Si on a plus de 14 ans, on peut obtenir un avortement sans le consentement de notre famille ou de notre tuteur ou tutrice. Toutefois, si une hospitalisation de plus de 12 heures s’avère nécessaire et que nous sommes mineure, les personnes majeures responsables doivent être prévenues.
Lorqu’on a moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs ou tutrices est nécessaire.
Consultez la carte de la FQPN pour trouver des ressources supplémentaires, de l’information, du soutien ou des services offrant l’avortement.
La FQPN est un organisme pro-choix qui travaille pour le respect du droit
D’avoir ou de ne pas avoir d’enfants
D’en déterminer le nombre
De choisir le moment de la maternité
D’élever ses enfants dans la dignité c’est à dire à l’abri de la violence, de la pauvreté et des discriminations.
Le libre-choix n’a de sens, dans la pratique, que si les femmes et les personnes trans et non-binaires ont accès à des services de planning des naissances complets, incluant des services d’avortement gratuits et de qualité. C’est pourquoi, après plusieurs années de lutte pour le droit à l’avortement et depuis sa décriminalisation au Canada en 1988, la FQPN travaille surtout à l’amélioration de l’accès aux services d’avortement.
Au Québec, environ 23 000 avortements sont pratiqués chaque année. En moyenne, une Québécoise sur trois aura recours à l’avortement dans sa vie, un chiffre stable et comparable aux autres pays industrialisés où l’avortement et la contraception sont légaux et accessibles.
Au Québec, plus de 80% de la population est en faveur du libre-choix, et le gouvernement provincial, tous partis confondus, s’est prononcé cinq fois en faveur du droit à l’avortement.
La FQPN demeure cependant vigilante. Au niveau fédéral, 50 motions visant à attaquer ou limiter le droit à l’avortement ont été déposées depuis 1988. Il existe aussi environ 200 centres d’aide à la grossesse anti-choix au Canada, dont une vingtaine au Québec.
L’avortement est un choix parfois difficile à faire mais qui fait partie de la réalité des femmes et les personnes trans et non-binaires depuis toujours. Les raisons pour lesquelles elles décident d’interrompre une grossesse leur appartiennent et elles ont droit au respect de leur décision.
C’est pourquoi la FQPN revendique que toutes les femmes et les personnes trans et non-binaires puissent avoir accès à des services de planning familial, comprenant l’avortement respectueux, gratuits, adaptés et dans les plus brefs délais.
Projets et mobilisations
2024
Coordination de la Riposte Pro-Choix lors de la première « Marche pour la vie » à Québec, le 1 juin
Mise en place d’un fonds de dépannage pour couvrir les frais d’interruption de grossesse pour les personnes migrantes à statut précaire ou n’ayant pas accès à la RAMQ, au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) ou à une couverture de soins appropriée par des assurances privées.
Publication de la 17e édition du Bottin des ressources en avortement au Québec, disponible gratuitement grâce au financement du MSSS et de la Fondation Solstice.
Collaboration avec S.O.S. Grossesse, S.O.S. Grossesse Estrie et Grossesse-Secours pour relancer la campagne « Ta raison c’est la bonne », une campagne d’information et de sensibilisation sur le droit et l’accès à l’avortement, grâce au financement reçu du Secrétariat à la condition féminine
Lettre au Collège des médecins du Québec (CMQ) et communiqué de presse pour dénoncer les restrictions autour de la prescription de l’avortement par médicament.
Manifestations ‘En colère et solidaires’ deux jours après le renversement de l’arrêt Roe vs Wade aux États-Unis dans plusieurs villes du Québec. Plus de 1300 femmes et allié.es se sont mobilisé.es pour dénoncer cette décision et pour démontrer leur solidarité avec les américain.es.
Collaboration avec S.O.S. Grossesse, S.O.S. Grossesse Estrie et Grossesse-Secours à l’élaboration de la campagne « Ta raison c’est la bonne », une campagne d’information et de sensibilisation sur le droit et l’accès à l’avortement
Célébration du 30e anniversaire de l’arrêt Chantal Daigle au Québec, événement qui a été souligné en septembre 2019 lors d’une soirée au Cabaret Lion d’Or à Montréal.
Mise à jour et réimpression du jeu de cartes Sexe & Santé : en savoir plus sur l’avortement.
Publication de deux outils sur l’accès des soins de santé en avortement pour les personnes trans et non-binaires ainsi que pour les personnes migrantes à statut précaire.
Dans le cadre du 30e anniversaire de l’arrêt Morgentaler qui aura lieu le 28 janvier, la Fédération du Québec pour le planning des naissances revisite l’histoire du droit à l’avortement via un texte intitulé: La décriminalisation de l’avortement, 30 ans déjà. Ce texte a été signé par 29 groupes et regroupements nationaux.
Publication d’un rapport de recherche en partenariat avec l’UQAM sur les ressources conseil grossesse anti-choix et production d’outils pour apprendre à les démasquer
Le 26 septembre 2013, lors du vote de la motion M-312, Rona Ambrose, ministre fédérale de la Condition féminine, prend position pour la mise en place d’un comité dont le mandat aurait été de revoir le statut juridique du fœtus à la lumière des avancées scientifiques. Ce comité aurait, sans aucun doute, ouvert à nouveau le débat sur l’avortement. La FQPN a pensé que cette prise de position nécessitait un rafraîchissement des connaissances de madame Ambrose sur la question du libre-choix et sur l’importance de l’accès universel et gratuit à l’avortement pour toutes les femmes- ce que défend d’ailleurs 75% de la population canadienne.
Le 6 février 2012, le député conservateur Stéphane Woodworth dépose la motion M-312 qui demande la mise sur pied d’un comité parlementaire qui sera nécessairement majoritairement conservateur pour examiner la question du statut du fœtus dans le Code criminel du Canada à la lumière des « avancés scientifiques ». Nous estimons que le député conservateur cherche à faire reconnaître le fœtus comme un être humain et donc une personne au sens juridique.
Mise à jour du Bottin des ressources en avortement au Québec, un outil destinés aux intervenants et intervenantes en santé sexuelle et reproductive qui catalogue les services et leur accessibilité.
2010
L’ACLC et la FQPN réalisent Le point sur les services d’avortement au Québec, une recherche qui présente à la fois une revue de l’implantation des services d’avortement et les principales embûches auxquelles les femmes sont confrontées, encore aujourd’hui, en matière d’accès à l’avortement. Les résultats présentés dans cette recherche sont basés sur une enquête effectuée auprès de tous les établissements des réseaux publics, communautaires et privés de la santé et sur des entrevues avec l’ensemble des intervenantes en avortement.
La Loi 33 oblige tout traitement médical spécialisé (dont l’avortement) qui n’est pas réalisé dans un établissement public, à se faire dans le cadre d’un centre médical spécialisé. L’application de cette loi obligera les trois centres de santé des femmes à se transformer en centre médical spécialisé (CMS) d’ici septembre prochain. Or, cette obligation menace la nature même des trois centres de santé des femmes ainsi que l’offre de services d’avortement. C’est pourquoi la FQPN demande d’exclure les trois centres de santé des femmes de la Loi 33.
Ce projet de loi propose d’amender le Code criminel de façon à permettre des accusations d’homicide séparées en cas de mort d’un fœtus quand une femme enceinte est attaquée. Si ce projet est adopté, il constituerait une étape importante vers la re-criminalisation de l’avortement et, de plus, pourrait criminaliser certaines femmes enceintes pour des comportements perçus comme étant dangereux pour leur fœtus.
La FQPN reconnaît l’apport des cliniques privées d’avortement qui existent actuellement au Québec, le rôle historique de certaines d’entre elles, aux côtés des centres de santé des femmes, dans la défense du droit à l’avortement et dans l’offre de services de qualité aux femmes
Colloque de célébration des 30 ans de la FQPN: les femmes sont-elles autonomes ou ont-elles l’illusion d’avoir le choix en ce qui a trait à leur vie reproductive?
Tournée régionale sur l’accès aux services de planning des naissances
Suite à la publication de la recherche-action Le planning des naissances au Québec: portrait des services et paroles de femmes, la FQPN a réalisé une tournée de formation dans cinq régions du Québec de novembre à janvier 2003. Cette tournée avait pour but de sensibiliser les groupes de femmes et les intervenantes et intervenants en santé aux constats découlant de la recherche-action, d’examiner les enjeux et les besoins spécifiques à la région et d’identifier des pistes d’action possibles afin d’améliorer l’accès à des services de planning des naissances qui répondent aux besoins des femmes.
Création de la coalition pour la santé sexuelle et reproductive, active jusqu’en 2006.
La Coalition pour la santé sexuelle et reproductive a pour but de soulever les grands enjeux collectifs et dénoncer la commercialisation et la médicalisation de la sexualité et de la vie reproductive. La Coalition se veut un lieu d’action, de concertation, de vigilance, de solidarité, de réflexion et de diffusion de l’information pour toutes les personnes qui se préoccupent de la santé sexuelle et reproductive.
Organisation d’une soirée conférence Quatre femmes, quatre cultures – Le planning des naissances au Québec: bilan pour l’action!
Quelle importance les femmes accordent-elles à leur plaisir, à leur santé reproductive? Ces visions diffèrent-elles selon la culture d’origine? Qu’est-ce qui serait souhaitable au Québec, à court et à moyen terme, pour un réel choix face à la maternité? Si les femmes avaient à définir une priorité d’avenir, quelle serait-elle?
Le 3 novembre dernier, le gouvernement conservateur déposait à la Chambre des communes un projet de loi visant à interdire la pratique de l’avortement sous peine de sanctions criminelles. Ce projet de loi a été présenté comme la seule réponse possible du gouvernement fédéral pour protéger la santé des femmes. Pourtant, il n’est que le reflet de l’ancien article 251 du Code criminel, abrogé par la Cour Suprême; les médecins auraient le pouvoir de reproduire les mêmes inégalités arbitraires et inconstitutionnelles des « défunts » comités d’avortement thérapeutique.
A manual for providers on operationalizing trans-inclusive policies and practices in an abortion setting
Patient.e migrant.e à statut précaire. Quelle couverture médicale?, 2017Télécharger le PDF
Outil informatif pour les prestataires de soins de santé sur la couverture médicale des soins en avortement pour les personnes migrantes à statut précaire (MSP).
Cet outil vise à répondre aux besoins exprimés par les professionnel.le.s de la santé et les intervenant.e.s en matière d’information et de référence pour les personnes migrantes à statut précaire qui ont besoin de soins de santé en avortement. Il vise à mieux les informer sur la couverture –ou non- des soins selon le statut migratoire de la personne et à ainsi améliorer l’accès des personnes couvertes aux services dont elles ont besoin et auxquels elles ont droit.
Mieux comprendre les ressources conseil grossesse anti-choix au Québec, 2014Télécharger le PDF
Un document sur les ressources grossesse anti-choix au Québec produit par la FQPN suite au travail du comité sur les centres anti choix et au rapport de Audrey Gonin, Véronique Pronovost et Mélissa Blais (UQAM) intitulé « Enjeux éthiques de l’intervention auprès de femmes vivant une grossesse imprévue au Québec. Discours et pratiques de ressources anti-choix et pro-choix » (2014)
Avis de modification des contrats d’assurance pour les étudiantes étrangères, 2014Télécharger le PDF
En 2013, la FQPN et le Comité de veille sur l’avortement ont lancé une campagne pour que l’avortement soit un service inclus dans les contrats d’assurance privés souscrits par les étudiantes étrangères qui viennent faire leurs études au Québec et qui ne sont pas couvertes par la RAMQ. Pour votre information, voici un tableau qui recense les établissements et le type de couvertures auxquelles les étudiantes étrangères ont droit.
Selon le Code criminel, article 223, un foetus devient un être humain lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère. Le 6 février 2012, le député conservateur Stéphane Woodworth a déposé la motion M-312 qui demande la mise sur pied d’un comité parlementaire qui sera nécessairement majoritairement conservateur pour examiner la question du statut du foetus dans le Code criminel du Canada à la lumière des « avancés scientifiques ». Nous estimons que le député conservateur cherche à faire reconnaître le foetus comme un être humain et donc une personne au sens juridique.
