Retrait article 29 du Projet de loi 1

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

MONTRÉAL 23 février, 2026 – Si le ministre de la Justice fait adopter son projet de loi constitutionnelle, la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) et les groupes alliés qui se sont mobilisés contre l’article 29 sur l’avortement seront muselés. En effet, à travers l’article 5 du PL1 qui empêche les organismes d’utiliser des fonds publics pour contester les lois, le ministre Simon Jolin-Barrette s’assure de faire taire les contre-pouvoirs de défense de droits.

Dans sa lettre ouverte publiée le 20 février, le ministre de la Justice déclare avoir écouté les groupes de femmes, sans toutefois avoir été convaincu par leurs arguments. La FQPN sonne l’alarme, car un gouvernement qui n’est pas d’accord avec le consensus pro-choix reviendra certainement à la charge, ce que les dernières années nous ont déjà démontré. La FQPN a monté avec succès une résistance envers le projet de législation proposé par le gouvernement provincial en 2023, et elle a dû reprendre la charge en 2025 contre l’article 29 du PL1. Dans les deux cas, un front commun massif de groupes communautaires, d’ordre professionnel et d’expert.es a exercé une pression populaire considérable.

En retirant aux groupes qui reçoivent des fonds publics la possibilité de contester certaines lois, le ministre fragilise les contre-pouvoirs qui le gênent dans ses ambitions. En effet, même si les organismes communautaires se voient accorder une exemption de cette limitation du PL1, la prochaine contestation sera plus difficile sans le soutien pro-choix des partenaires essentiels comme le Barreau du Québec, le Collège des médecins du Québec et le Conseil du statut de la femme. C’est le résultat souhaité : qu’une future défense, que ce soit sur l’avortement ou un autre droit fondamental, soit faible et facile à ignorer. D’ailleurs, le mépris de la part du Ministre ressenti par les groupes communautaires lors des consultations publiques n’inspire pas une grande confiance pour la suite.

La FQPN réclame le retrait complet du projet de loi constitutionnelle illégitime et dangereux, et exige que tout projet de constitution soit rédigé par et pour la population du Québec.

La Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) est un regroupement national en défense de droits et d’éducation populaire en santé sexuelle et reproductive.

Contact médias :  Jess Legault, Coordonnatrice générale, FQPN, jlegault@fqpn.qc.ca