Une personne est dite fertile lorsqu’elle a la capacité de se reproduire, c’est à dire de concevoir un enfant avec ou sans intervention extérieure. Toute personne est donc fertile jusqu’à preuve du contraire, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il y ait un diagnostic médical d’infertilité. Ainsi, certaines personnes, notamment les femmes célibataires, les personnes queer ou trans ainsi que les couples homoparentaux ont parfois besoin d’une aide extérieure pour fonder leur famille. Pourtant, cela ne veut pas dire qu’elles sont infertiles.
Le diagnostique d’infertilité peut être liée aux mécanismes du corps et au développement des organes sexuels et reproducteurs (pas d’ovulation, trompes de Fallope obstruées, spermatozoïdes trop faibles ou peu nombreux, certaines formes d’intersexualité, etc.); il peut être la conséquence d’interventions médicales (chimiothérapie, traitement hormonal pour les personnes trans, chirurgie de réassignation de genre); il peut aussi être environnemental (contamination du milieu de vie par des substances toxiques qui affectent la capacité reproductive des parents ou la viabilité et le développement du fœtus).
Pour les personnes qui sont infertiles ou qui ont besoin d’une aide extérieure pour fonder une famille, il existe plusieurs options, comportant chacune leur lot de défis émotionnels, financiers, administratifs et médicaux: adopter, devenir famille d’accueil ou recourir à la procréation assistée (PA).
Depuis les années 1980, la FQPN travaille sur la PA. C’est en effet un domaine où les enjeux médicaux, sociaux, éthiques et politiques sont nombreux. Il n’y a qu’à penser à la gestation pour autrui, à la recomposition de la notion de famille et de filiation, à la médicalisation du corps des femmes, à la gratuité ou non des services de PA … Ces enjeux enflamment régulièrement l’opinion publique et demandent à la société de se repenser et de s’adapter aux nouvelles réalités qui découlent de pratiques médicales qui évoluent rapidement et ne sont que peu ou pas encadrées.
Parce que ces enjeux nous concernent toutes et tous et peuvent avoir un impact sur nos vies, notre santé et nos familles, il est nécessaire d’avoir accès à des informations claires et indépendantes afin de faire les choix les mieux adaptés à notre réalité et à nos besoins.
La procréation assistée comprend des procédés relativement simples, comme l’insémination artificielle pouvant se faire à la maison, ou des techniques plus invasives telles que la fécondation in vitro.
Il importe de bien connaitre ces procédures, leurs impacts et leurs risques lorsqu’on envisage d’avoir recours à la procréation assistée. Ce document met en lumière les différentes techniques de procréation assistée.
Fertile / Infertile?
Une personne est fertile lorsqu’elle a la capacité de se reproduire, c’est à dire de concevoir un enfant sans intervention extérieure. Pour en savoir plus sur la fertilité et la conception, cliquez ici.
Par opposition, une personne est infertile lorsqu’elle a le désir de fonder une famille et qu’elle n’est pas en mesure de le faire sans intervention extérieure ou dans les délais souhaités. Selon les sources, il est estimé qu’entre un couple sur six et un couple sur douze éprouve de la difficulté à concevoir un enfant. L’infertilité est une définition qui englobe la stérilité (une incapacité de concevoir ou de mener à terme une grossesse) mais ne se limite pas à cela.
L’infertilité peut être liée aux mécanismes du corps et au développement des organes sexuels et reproducteurs (pas d’ovulation, trompes de Fallope obstruées, spermatozoïdes trop faibles ou peu nombreux, certaines formes d’intersexualité, etc.); elle peut être la conséquence d’interventions médicales (chimiothérapie, traitement hormonal pour les personnes trans, chirurgie de réassignation sexuelle); elle peut aussi être sociale (personne célibataire, couple lesbien/gay/trans) ou environnementale (contamination du milieu de vie par des substances toxiques qui affectent la capacité reproductive des parents ou la viabilité et le développement du fœtus).
L’infertilité englobe une multitude de réalités et sa définition est fluctuante. Ainsi, alors que certaines instances considèrent qu’on ne peut poser un diagnostic d’infertilité qu’après deux ans de relations sexuelles non protégées dans un couple hétérosexuel, d’autres considèrent qu’il faut agir après six mois ou un an d’essais infructueux, ce qui augmente les diagnostics et les interventions de procréation assistée (PA). Cette définition est bien évidemment inadaptée à la réalité d’un couple homosexuel ou trans. Le diagnostic et les solutions proposées doivent donc être adaptés aux diverses réalités.
La définition de l’infertilité est extrêmement importante car elle a un impact sur qui a accès aux services de PA- actuellement pris en charge par le gouvernement du Québec. Alors que l’on constate peu à peu que ce programme coûte cher aux contribuables, des voix s’élèvent pour réclamer que seules les personnes « réellement infertiles » – c’est à dire les femmes en couple hétérosexuel qui n’arrivent pas à concevoir un enfant- soient couvertes par le programme. C’est un dossier à suivre.
Quoi qu’il en soit, alors que les méthodes mises en place pour pallier à l’infertilité, très rentables, se développent à grande vitesse, un aspect qui est totalement laissé de coté est la prévention de cette infertilité. Les mesures sociales, environnementales et dans les lieux de travail qui permettraient à chacun et chacune de vivre dans des environnements sains se font encore attendre. Les communautés autochtones sont particulièrement affectées par la destruction et la contamination de l’environnement et des ressources naturelles, qui ont des impacts majeurs sur leur santé reproductive et leurs droits fondamentaux.
Fonder une famille au Québec
Guide légal pour parents et futurs parents LGBT
Dans cet article, Éducaloi vous donne un aperçu des étapes à franchir si vous songez à vous lancer dans l’aventure de l’adoption internationale. Quand vous serez prêt à faire le saut, le Secrétariat à l’adoption internationale, qui supervise le processus d’adoption internationale au Québec, pourra vous fournir tous les détails nécessaires.
Éducaloi vous expose les conditions requises pour adopter un enfant, les démarches à faire auprès d’un Centre jeunesse et les étapes des procédures judiciaires menant à l’obtention d’un jugement d’adoption. Éducaloi vous explique également les conséquences juridiques de l’adoption, tant à l’égard de l’enfant qu’à l’égard des parents biologiques et des parents adoptifs.
Dans cet article, Éducaloi s’intéresse à la relation entre un enfant et ses parents, lorsque ce dernier est issu de la procréation assistée.
Qu’est-ce que la procréation assistée?
Par procréation assistée (PA), on entend toutes les façons de concevoir un enfant en l’absence de relation sexuelle ou de toute aide pharmacologique à la conception d’un enfant. La PA comprend des procédés relativement simples, comme l’insémination artificielle pouvant se faire à la maison, ou des techniques plus invasives telles que la fécondation in vitro (FIV). Elle implique également le prélèvement et la manipulation d’ovules, de sperme et d’embryons humains, ou la collaboration de tierces personnes comme dans le cas de la gestation pour autrui (recours à une « mère porteuse ») ou lorsqu’il y a conception d’un enfant avec don d’ovule ou de sperme.
C’est légal!
Recourir à la PA au Canada et au Québec c’est légal quel que soit notre genre, notre orientation sexuelle ou notre statut de couple. Les limites imposées dans les cliniques sont liées à l’âge et à l’indice de masse corporelle, qui ont un impact sur le taux de succès des interventions.
En revanche, certaines pratiques impliquées dans les processus de PA sont encadrées ou interdites. Ainsi, selon la Loi fédérale sur la procréation assistée (2004), la commercialisation du matériel reproductif humain (sperme, ovule, embryon) ou de la fonction reproductive est interdite. Cela signifie qu’il est illégal de rémunérer quelqu’un pour obtenir des ovules ou du sperme, de payer une femme pour porter un enfant ou de vendre ses services ou faire de la publicité pour vendre ses gamètes ou sa fonction reproductive.
Au Québec, la gestation pour autrui n’est pas encore reconnue par le code civil. Ainsi, les contrats ou les ententes impliquant une personne gestatrice n’ont aucune valeur sur le plan juridique. La personne qui accouche devient automatiquement la mère de l’enfant et les demandeurs doivent faire une procédure d’adoption pour devenir les parents légaux.
Les services de procréation assisté sont présentement partiellement couverts par la RAMQ. Pour plus d’information, consulter quebec.ca
Impacts et questionnements
Du côté positif, la procréation assistée permet à des personnes qui ne le pouvaient pas de fonder leur famille.
Cependant, les procédures impliquées peuvent être lourdes médicalement, stressantes et source de déception, car le taux de succès n’est pas très élevé. De tous les cycles de FIV entamés au Canada en 2011, 14,5 % seulement ont résulté en la naissance d’un enfant unique en santé.
La procréation assistée a aussi un coût financier élevé car la plupart des procédures requièrent l’intervention de spécialistes et l’utilisation de technologies et de médicaments de pointes, souvent proposés en premier recours au lieu d’avoir une gradation dans le type d’intervention proposée.
Comme les avancées médicales sont plus rapides que les changements sociaux et législatifs, certaines situations problématiques se posent pour les familles et les enfants. Par exemple, il est arrivé qu’un juge n’approuve pas la procédure d’adoption par la mère sociale d’un enfant né de la gestation pour autrui- cet enfant n’a donc pas de mère légale. Le père, lié génétiquement à l’enfant, a lui été reconnu. Bref, des situations complexes peuvent advenir lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans la conception d’un enfant.
Quant aux impacts médicaux, sociaux et psychologiques de la PA sur les femmes et les enfants qui en sont issus, il est difficile de les connaître puisqu’il n’existe pas au Québec de registre qui permette de recenser et d’analyser les données. La création de ce registre est par ailleurs une revendication de longue date de la FQPN.
Les techniques de procréation assistée
La procréation assistée comprend des procédés relativement simples, comme l’insémination artificielle pouvant se faire à la maison, ou des techniques plus invasives telles que la fécondation in vitro. Elle implique généralement un ou plusieurs des éléments suivants
- le prélèvement et la manipulation de gamètes ( ovules, sperme et embryons humains):
- la collaboration de tierces personnes comme dans le cas de la gestation pour autrui (recours à une mère porteuse) ou lorsqu’il y a conception d’un enfant avec don d’ovule ou de sperme.
Il importe de bien connaître ces procédures, leurs impacts et leurs risques lorsqu’on envisage d’avoir recours à la procréation assistée.
Don de gamètes
Description
Le don de gamètes consiste à donner du sperme, des ovules ou des embryons dans le cadre de la procréation assistée (PA).
Clientèle
Don d’ovule
Femmes ou personnes trans qui n’ont pas d’ovaire ou souffre d’insuffisance ovarienne, ménopause précoce, âge trop avancé. Aussi utilisé dans les cas de gestation pour autrui (avec une mère porteuse) afin d’éviter l’établissement de liens génétiques entre la gestatrice et l’enfant qu’elle porte.
Don de sperme
Hommes vivant avec un diagnostique d’infertilité (par exemple absence de spermatozoïdes dans le sperme); échecs de fécondation in vitro (FIV); risque de transmission de maladie héréditaire grave à l’enfant; femmes seules; personnes trans; couples lesbiens.
Don d’embryons
Cas d’incapacité à produire des ovules; incapacité à produire des spermatozoïdes; risque de transmission d’une maladie héréditaire grave impossible à dépister lors d’un diagnostic pré-implantatoire; échecs répétés de procréation assistée.
Fonctionner
Don d’ovules
Les donneuses d’ovules sont recrutées par les demandeurs/euses. Elles doivent être âgées de 18 à 35 ans, en bonne santé, subir une rencontre d’évaluation psychologique et être principalement animées d’une motivation altruiste. Bien que la rémunération, sous quelque forme que ce soit, soit illégale au Canada, il y a souvent un dédommagement pour les frais encourus. Une donneuse doit prendre des anovulants (pilule) pour coordonner son cycle avec celui de la receveuse, subir une stimulation ovarienne, un contrôle de ses taux hormonaux et de son ovulation et un prélèvement d’ovules par sonde vaginale. Ce processus s’étale sur plusieurs mois.
Don de sperme
Les donneurs sont des personnes en bonne santé âgés de 18 à 40 ans qui passent à travers un processus en plusieurs étapes (entretiens, spermogramme, tests pour les infections transmissibles sexuellement- ITS). Lorsqu’un donneur est accepté, il peut faire le choix d’être anonyme ou à identité ouverte. Dans ce cas, il accepte que son identité soit révélée si l’enfant conçu avec son sperme en fait la demande à 18 ans. Certaines cliniques acceptent de faire des inséminations à partir du sperme d’un donneur connu (ami).
Don d’embryons
Le don d’embryons se fait à partir des embryons surnuméraires issus d’une fécondation in vitro. Ceux qui n’ont pas été utilisés sont congelés et peuvent être donnés par la personne ou le couple à qui ils appartiennent.
Efficacité
Don d’ovules
Les taux de naissances associés au don d’ovules sont considérablement plus élevés que ceux qui sont associés à la stimulation ovarienne ou à la fécondation in vitro seulement. Au Canada en 2011, les taux de naissances vivantes des FIV avec don d’ovules étaient de 41,4 % comparativement à 29,0 % pour les FIV effectué avec les ovules de la personne qui souhaite concevoir un enfant.
Don de sperme
La clinique Procréa (Montréal), qui possède une banque de sperme, estime le taux de grossesse suite à une insémination par le sperme d’un donneur à 15 % par cycle.
Don d’embryons
Au Canada, le don d’embryons est une pratique très rare. En 2011, 53 cycles seulement ont été réalisés avec un don d’embryons (sur près de 24 000 cycles) avec un taux de succès de 26 %.
Risques
Don d’ovules
Il y a un risque de 1,6 % de développer un syndrome d’hyperstimulation ovarienne (SHO) pour les donneuses d’ovules. En cas de réponse excessive à la stimulation ovarienne, l’interruption du traitement est à envisager. Le SHO peut être plus ou moins grave : nausées, vomissements, distension et douleurs abdominales, hypertrophie des ovaires, difficulté à respirer, dysfonctions ou arrêt des fonctions rénales. Les formes graves sont rares mais peuvent dans certains cas entraîner la mort.
Le prélèvement peut être associé à une infection pelvienne (risque =1/500), à des saignements importants (risque =1/1000), des malaises et des crampes.
Don de sperme
Transmission d’agents infectieux (ITS, etc.). Ce risque se limite aux cas d’insémination maison avec donneur connu puisque les donneurs sont autrement systématiquement testés.
Stimulation ovarienne
Description
Prise d’hormones visant à faire produire par les ovaires plusieurs ovules matures et fécondables au cours d’un même cycle.
Clientèle
Femmes ou personnes trans qui n’ovulent pas ou qui n’ovulent pas à chaque cycle. La stimulation ovarienne est utilisée pour augmenter les chances de conception naturelle ou les taux de réussite de l’insémination artificielle, de la fécondation in vitro (FIV) ainsi que du don d’ovules.
Fonctionnement
Suppression de la fonction ovarienne via la prise d’anovulants afin de remplacer le cycle naturel par un cycle artificiel, suivie par un traitement hormonal par injection qui permet de provoquer le développement de plusieurs follicules ovariens. Ce processus est surveillé à l’aide d’échographie et de tests sanguins. Lorsque les follicules sont à maturité, l’ovulation est déclenchée par une injection hormonale.
Efficacité
Le taux de grossesse associé à la stimulation ovarienne dans le cadre de la fécondation in vitro varie entre 8 % et 20 % par cycle selon le type de traitement hormonal et d’autres facteurs comme l’âge, les caractéristiques démographiques et le métabolisme des patient.e.s. Nous ne possédons pas de données pour les autres procédures.
Risques
Augmentation des grossesses multiples (17,4% des naissances suite à la stimulation ovarienne) ce qui entraîne un risque accru de mortalité néonatale, de troubles du développement et de séquelles graves et permanentes chez l’enfant.
Il y a un risque de 1,6 % de développer un syndrome d’hyperstimulation ovarienne (SHO). En cas de réponse excessive à la stimulation ovarienne, l’interruption du traitement est à envisager. Le SHO peut être plus ou moins grave : nausées, vomissements, distension et douleurs abdominales, hypertrophie des ovaires, difficulté à respirer, dysfonctions ou arrêt des fonctions rénales. Les formes graves sont rares mais peuvent dans certains cas entraîner la mort.
Enfin, certaines études soulèvent des préoccupations quant aux liens possibles entre les médicaments utilisés et le cancer des ovaires , les accidents vasculaires cérébraux et les embolies pulmonaires. Cependant, la qualité méthodologique de ces études ne permet pas de conclure à l’existence de risques avérés .
Insémination maison ou en clinique
Description
L’insémination désigne toutes les formes d’insémination réalisées sans rapports sexuels. Elle consiste à déposer les spermatozoïdes, soit à l’entrée du col de l’utérus, soit au-delà, dans la cavité utérine – on parle alors d’insémination intra-utérine (IIU) – ou dans les trompes, au moment de l’ovulation, en vue d’accroître les chances de fécondation.
L’insémination peut se faire de façon artisanale à la maison avec le sperme frais d’un donneur connu ou en clinique de fertilité. L’insémination réalisée en clinique est généralement accompagnée d’une stimulation ovarienne afin d’augmenter les chances de succès et avec le sperme frais du conjoint ou le sperme congelé d’un donneur.
Clientèle
Femmes dont le conjoint est infertile, femmes seules, personnes trans ou couples lesbiens. L’insémination peut également être pratiquée lorsqu’un couple choisi d’avoir recours à la gestation pour autrui (c’est à dire de faire appel à une mère porteuse).
Fonctionnement
L’insémination maison ou artisanale est réalisée sans l’intervention du réseau de la santé. Un test de dépistage des infections transmissibles sexuellement est généralement fait par le donneur. La personne qui souhaite tomber enceinte doit suivre l’évolution de son cycle menstruel afin de connaitre le jour de son ovulation. À ce moment là, le sperme frais est inséré dans le vagin à l’aide d’une pipette. Il faut alors rester allongée 30mn.
L’insémination en clinique peut se dérouler sur un cycle menstruel naturel mais elle est la plupart du temps réalisée après une stimulation ovarienne. Elle peut être faite avec le sperme du conjoint ou le sperme d’un donneur.
Efficacité
Les résultats de l’insémination dépendent de très nombreux facteurs : l’âge de la personne désirant être enceinte, le type de stimulation ovarienne, la méthode de préparation du sperme, etc. Selon les cliniques de fertilité les taux de succès déclarés se situent entre 5 et 20 % par cycle de traitement. Les taux de grossesse diminuent chez les personnes de plus de 35 ans.
Comme les inséminations maison ne sont pas répertoriées, il est difficile d’avancer des résultats mais il doit être semblable à celui d’un couple hétérosexuel fertile, soit 20 % par cycle pour les personnes de 30 ans. Selon la Coalition des familles LGBT, il faut compter en moyenne 6 mois d’essai pour devenir enceinte et davantage pour les femmes de plus de 35 ans.
Risques
Le risque principal est lié à la stimulation ovarienne. Il y a un risque de 1,6 % de développer un syndrome d’hyperstimulation ovarienne (SHO). En cas de réponse excessive à la stimulation ovarienne, l’interruption du traitement est à envisager. Le SHO peut être plus ou moins grave : nausées, vomissements, distension et douleurs abdominales, hypertrophie des ovaires, difficulté à respirer, dysfonctions ou arrêt des fonctions rénales. Les formes graves sont rares mais peuvent dans certains cas entraîner la mort.
Une insémination artisanale avec du sperme frais représente les mêmes risques qu’une relation sexuelle non protégée avec le donneur, c’est-à-dire la transmission d’une infection transmissible sexuellement.
Micro injection (ICSI)
Description
L’ICSI (injection intra-cytoplasmique de sperme) est une technique de fécondation in vitro (FIV) qui consiste à introduire, à l’aide d’une très fine pipette, un seul spermatozoïde à l’intérieur d’un ovule afin de le féconder. L’ICSI est aussi appelée micro-injection.
Clientèle
Cas d’infertilité masculine, quantités trop petites de spermatozoïdes dans l’éjaculat, incapacité des spermatozoïdes de percer l’enveloppe de l’ovule. L’ICSI est également utilisée dans les cas d’infertilité inexpliquée ou en cas d’échecs successifs avec la FIV classique.
Fonctionnement
L’ICSI se fait en laboratoire, à l’aide d’une aiguille très fine avec laquelle on fait pénétrer un seul spermatozoïde dans le cytoplasme de l’ovule. Cette intervention, qui fait partie du processus de fécondation in vitro, se fait après un traitement de et une ponction d’ovules. L’ICSI peut être effectuée avec le sperme frais du conjoint ou avec du sperme congelé d’un donneur.
Au fil des ans, l’usage de l’ICSI au Canada n’a cessé d’augmenter. En 2012, 68 % des FIV au Canada on été réalisées à l’aide de l’ICSI.
Efficacité
Les données canadiennes présentent toujours les taux de succès de la FIV classique et de la FIV avec ICSI ensemble. Il est ainsi impossible d’isoler les résultats pour l’ICSI seulement. On considère que les taux de naissances vivantes de la FIV avec ICSI sont les mêmes que ceux présentés pour la fécondation in vitro en général, soit 33% pour les femmes de moins de 35 ans, 24% pour les femmes âgées de 35 à 39 ans et 10% pour les femmes de 40 ans et plus.
Risques
En plus des risques associés à la fécondation in vitro et à la stimulation ovarienne, une étude effectuée en 2009 a constaté que les enfants issus de l’ICSI sont plus à risque d’avoir des anomalies congénitales et des syndromes génétiques tels que le syndrome de Beckwith-Wiedemann. L’incidence demeure cependant très faible.
En outre, le risque de prématurité est de 9,3% pour les enfants conçus par ICSI, comparativement à 6,4% pour ceux conçus naturellement. Le risque de petit poids est presque deux fois plus élevé. Le risque de malformation majeure quant à lui est significativement plus fort chez les enfants conçus par fécondation in vitro ou par ICSI, comparativement aux enfants conçus naturellement : il est estimé en moyenne à 5,9 % (FIV, ICSI) contre 3,6 % (conception naturelle). La fréquence des anomalies chromosomiques observée chez les enfants issus d’ICSI est également accrue, en moyenne 3 % versus 0,37 % pour la population générale.
L’ICSI est une technique relativement nouvelle puisqu’elle a été utilisée pour la première fois en 1992. Ainsi, les effets à long terme sur la santé des enfants qui en sont issus ne peuvent pas encore être évalués.
Commentaires
L’ICSI a souvent été critiquée pour avoir été utilisée directement chez les humains, sans expérimentation animale. Lorsqu’elle a été mise au point en 1992, il n’existait aucune étude pouvant démontrer l’innocuité pour la santé des rejetons issus de cette technique, et ce, même chez les espèces animales.
La technique de sélection et d’injection du spermatozoïde dans l’ovule ne permet pas le processus de sélection naturelle du spermatozoïde- ce qui peut augmenter les chances qu’il soit porteur de défauts et d’anormalités chromosomiques- et soulève des questions quant au risque d’endommager l’ovule. La Société des obstétriciens et des gynécologues du Canada recommande aux hommes qui utilisent cette technique en raison d’une production déficiente de spermatozoïdes de recourir à des services de counseling génétique.
Enfin, pour toutes ces raisons, plusieurs études soulignent la nécessité d’évaluer la fertilité future et la santé à long terme des personnes issues de l’ICSI.
En France, un rapport de la Haute autorité de santé explique que les études de grande cohorte avec un long suivi à 5 ans n’ont pas rapporté de différences majeures entre les enfants conçus naturellement ou après ICSI quant au développement physique, cognitif et psychologique.
Gestation pour autrui
Description
La gestation pour autrui est le fait de porter un enfant dans le but de le remettre à une personne ou à un couple après sa naissance. Les femmes qui poursuivent une grossesse pour autrui sont aussi souvent appelées « mères porteuses ». Comme ces dernières n’ont pas l’intention de devenir la mère des enfants qu’elles portent, nous préférons parler de gestation pour autrui.
Clientèle
Femmes, personnes trans et personnes intersexuées qui n’ont pas d’utérus ou pour lesquelles une grossesse serait impossible ou qui souhaitent avoir un enfant mais qui ne souhaitent pas/ ne peuvent pas en assumer la gestation (pour des raisons sociales, médicales ou autres). Hommes seuls ou en couple gai pour concevoir un enfant issu de leurs gènes.
Fonctionnement
La personne qui porte l’enfant peut concevoir un enfant par insémination artificielle, avec ses propres ovules et le sperme d’un homme qui souhaite devenir père.
Au Canada, on a tendance à recourir à la fécondation in vitro, avec les gamètes des parents ou de donneur/ donneuse afin que la gestatrice n’ait pas de lien génétique avec l’enfant.
Au Canada, en 2011, il y a eu 364 cycles de fécondation in vitro où des embryons ont été transférés dans l’utérus d’une femme qui n’avait pas l’intention d’élever l’enfant. La fécondation in vitro a été effectuée avec des ovules ou des embryons donnés dans 51 % des cas, avec les ovules de la femme qui souhaite devenir mère dans 48 % des cas, et 5 cycles (1 %) ont été effectués avec d’autres méthodes de procréation assistée. Le don de sperme a été utilisé dans seulement 10 cas, soit 2,7 % de tous les cycles entamés.
Dans tous les cas, la gestatrice et la personne ou le couple demandeur signent une entente ou un contrat stipulant les conditions de la grossesse et les modalités de remise de l’enfant dès sa naissance. Alors qu’aucune forme de rémunération n’est permise au Québec et au Canada, ces ententes peuvent contenir certains arrangements financiers, tels que la couverture de certaines dépenses liées à la grossesse ou d’autres formes de dédommagement. Au Québec, les contrats concernant la gestation pour autrui ne sont pas reconnus et n’ont aucune valeur légale en cas de conflit ou de poursuite entre les parties.
Au Québec, deux cliniques seulement offrent des programmes de mères porteuses.
Au Québec, c’est l’accouchement qui détermine les liens de filiation maternelle. Autrement dit, c’est la personne qui accouche qui devient automatiquement la mère légale de l’enfant. Pour que ce dernier soit reconnu comme l’enfant des demandeurs, il est nécessaire d’entamer des procédures d’adoption.
Efficacité
Selon les données canadiennes de 2011, les taux de naissances vivantes dans le cas d’un processus de gestation pour autrui étaient en moyenne de 30,8 %. Les taux de succès sont augmentés lorsque des embryons frais sont utilisés. Sur les 112 naissances vivantes, 23,9 % étaient de grossesses multiples (tous des jumeaux).
Risques
Les risques sont plus importants s’il y a fécondation in vitro que s’il y a insémination artificielle.
Pour la gestatrice, les risques sont ceux liés à une grossesse (fausse couche, grossesse ectopique, grossesses multiples ou autres complications).
Pour la femme qui fournit les ovules, il y a les risques associés à la stimulation ovarienne et au prélèvement des ovules.
La gestation pour autrui comporte également des risques d’ordre psychologique, notamment en ce qui concerne les liens affectifs et de filiation. Pour la gestatrice, il se peut que le moment de la remise de l’enfant soit difficile à vivre. Les études mettant de l’avant les voix des mères porteuses tendent toutefois à démontrer que ce risque est plutôt faible, autant pour la détresse qui peut être ressentie par les gestatrices que celle qui pourrait être ressentie chez les enfants issus d’une gestation pour autrui.
Fécondation in vitro
Description
La fécondation in vitro (FIV) consiste à recréer le moment de la fécondation (la fusion d’un ovule et d’un spermatozoïde) à l’extérieur du corps (in vitro). Il faut pour cela prélever un ovule et un spermatozoïde, les mettre en contact dans un milieu de culture et transférer ensuite les embryons formés dans l’utérus. Une autre technique consiste à injecter directement un seul spermatozoïde dans un ovule, l’ICSI (injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde). En 2012, 68 % des FIV au Canada ont été réalisées à l’aide de l’ICSI. La FIV peut être effectuée avec les ovules provenant de la personne qui désire être enceinte ou avec ceux d’une donneuse, et avec le sperme du conjoint ou d’un donneur. Il existe plusieurs variantes de FIV :
- La FIV sur cycle stimulé, avec stimulation ovarienne et récolte de plusieurs ovules. C’est le modèle standard de pratique.
- La FIV naturelle, réalisée en suivant le cycle menstruel naturel et en ne récoltant qu’un seul ovule.
Clientèle
Femmes dont les trompes de Fallope sont obstruées, infertilité inexpliquée, ménopause précoce, insuffisance ovarienne, personnes trans, personnes qui ont connu plusieurs essais infructueux d’insémination artificielle. La FIV est une étape essentielle pour réaliser un diagnostic préimplantatoire ou la maturation in vitro. C’est aussi la technique la plus souvent utilisée dans le contexte d’une gestation pour autrui (avec mère porteuse).
Fonctionnement
La fonction ovarienne est suspendue afin de remplacer le cycle menstruel naturel par un cycle artificiel plus facile à contrôler. On procède alors à une stimulation ovarienne et à un prélèvement d’ovules grâce à une sonde échographique insérée dans le vagin. Les ovules recueillis sont ensuite mis en contact avec des spermatozoïdes du conjoint ou d’un donneur pour être fécondés. Le plus souvent, cette étape est réalisée à l’aide de l’ICSI. Environ trois à cinq jours plus tard, les embryons qui se sont bien développés sont transférés dans l’utérus de la personne qui désire être enceinte ou de la mère porteuse. À la suite du transfert d’embryons, il y a prise d’hormones (progestérone) afin de favoriser l’implantation du ou des embryons. Il faut attendre deux semaines avant de savoir s’il y a début de grossesse. Les embryons non transférés sont congelés. Si le premier essai de FIV est un échec, les essais successifs sont réalisés à l’aide des embryons congelés surnuméraires.
Efficacité
Les taux d’efficacité de la FIV varient considérablement en fonction de divers facteurs, dont l’âge, la cause de l’infertilité, le type de technique ou de gamètes utilisées. Selon les données canadiennes les plus récentes (2011) , le taux de naissances vivantes découlant d’une FIV est de 33% pour les femmes de moins de 35 ans, 24% pour les femmes entre 35 et 39 ans et 10% pour les femmes de plus de 40 ans. De tous les cycles de FIV entamés au Canada en 2011, 14,5 % ont résulté en la naissance d’un enfant unique en santé. La grande majorité des naissances (80,5 %) issues de la FIV étaient d’enfant unique. Il y a eu naissance de jumeaux dans 19,1 % des cas et le nombre de triplets et plus ne représente que 0,4 % des naissances.
Risques
Risques associés à la stimulation ovarienne
Selon les données canadiennes de 2011, de tous les cycles de FIV effectués, il y a eu 144 cas de syndrome d’hyperstimulation ovarienne modéré (1 % des cycles), dont 15 (10 %) ont nécessité une hospitalisation et 69 cas de syndrome grave (0,5 % des cycles), dont 33 cas (48 %) ont nécessité une hospitalisation.
Risques associés aux grossesses multiples
En raison du transfert de plus d’un embryon dans l’utérus, les grossesses multiples sont plus fréquentes que lors d’une conception naturelle. Elles augmentent les risques de naissances prématurées (et leurs séquelles). Pour les personnes désirant être enceintes, les complications les plus fréquentes sont l’anémie, l’hypertension, la pré-éclampsie, le diabète gestationnel, le risque d’hémorragie ainsi que les risques liés à une césarienne. En plus de s’accompagner de complications médicales, les grossesses multiples engendrent aussi des coûts importants sur les plans économique et psychosocial.
Risques associés à la technique de FIV/ICSI
Le recours à la FIV semble être associé à un risque accru d’accouchement prématuré comparativement aux grossesses spontanées, ainsi qu’à la naissance d’enfants de faible poids. Les enfants issus de la FIV/ICSI sont légèrement plus susceptibles d’avoir des anomalies ou des malformations congénitales. Certaines études soutiennent que les enfants issus de la FIV ont un risque accru de développer un cancer au cours de leur vie. Comme la majorité des enfants issus de la FIV/ICSI ont moins de 30 ans, il n’est pas possible de bien évaluer les effets à long termes sur la santé des personnes issues de techniques de procréation assistée.
Commentaires
Sur les risques
Il est difficile de dire si les risques que comporte la FIV sont liés à la technique comme telle ou à l’infertilité des personnes qui y recourent. Une importante étude réalisée en Californie a ainsi comparé les issues de grossesses de trois groupes de femmes entre 2009 et 2011 : des femmes qui ont eu recours à la procréation assistée, des femmes infertiles qui ont eu des enfants sans recourir à la procréation assistée et des femmes fertiles qui ont eu des grossesses spontanées. Dans tous les cas, les risques sont plus importants chez les femmes qui ont conçu à l’aide de techniques de procréation assistée.
Sur les taux de succès
Les taux d’efficacité de la FIV peuvent être calculés de multiples manières. Par exemple, on peut parler des taux d’implantation, des taux de grossesses cliniques ou encore des taux de naissances vivantes. Même les taux de naissances vivantes peuvent être présentés de diverses façons : en fonction du nombre de cycles entamés, du nombre d’ovules prélevés ou encore en fonction du nombre d’embryons transférés. Les taux d’efficacité de la FIV sont aussi souvent présentés en fonction des caractéristiques des embryons utilisés (avec les ovules de la personne désirant être enceinte, avec les ovules d’une donneuse, avec des embryons décongelés ou des embryons décongelés issus d’un don d’ovules). Enfin, comme les taux de succès varient beaucoup en fonction de l’âge, les données sont souvent découpées par groupe d’âge. Il est donc important de toujours mettre les données présentées en contexte.
Sur le nombre d’embryons transférés
En raison des risques que comportent les grossesses multiples, de nombreux pays ont commencé à limiter le nombre d’embryons pouvant être transférés et de multiples études s’intéressent aux chances de réussite avec le transfert d’un nombre limité d’embryons. Une récente étude britannique de grande envergure a révélé que le transfert de 3 embryons et plus n’engendrait pas de hausse des taux de succès, et ce, même chez les femmes de 40 ans et plus. Au Québec, le gouvernement finance, depuis août 2010, trois cycles de FIV avec stimulation ovarienne ou 6 cycles de FIVn (FIV sur cycle naturel). Le financement étant lié au transfert d’un seul embryon lorsque la situation s’y prête, le taux de transfert d’un seul embryon a augmenté de 1,6 à 50 % et aurait réduit le taux de grossesses multiples de 32% en 2009 à 18.4% en 2012.
Maturation in vitro
Description
La maturation in vitro (MIV) est une technique de fécondation qui consiste à prélever des ovules immatures dans les ovaires et à les amener à maturité en laboratoire (in vitro). Contrairement à la fécondation in vitro classique, cette technique permet d’obtenir plusieurs ovules pour fécondation sans avoir à recourir à la stimulation ovarienne.
Clientèle
Femmes ou personnes trans ayant des ovaires polykystiques, qui sont à risque de souffrir du syndrome d’hyperstimulation ovarienne, qui produisent naturellement plusieurs follicules, qui produisent à répétition des embryons de mauvaise qualité après des traitements de fécondation in vitro classique ou qui ne réagissent pas normalement au traitement hormonal.
Fonctionnement
Après plusieurs échographies visant à observer la taille et le nombre de follicules en développement, une injection d’hormone de grossesse est réalisée et les ovules immatures sont ponctionnés, puis placés en milieu de culture pour maturation pendant 24 à 48 heures. Une fois les ovules arrivés à maturité, ils sont fécondés à l’aide de l’ICSI, puis implantés dans l’utérus tandis qu’il y a prise de médicaments pour faciliter l’implantation et la grossesse. Ce support à la grossesse est particulièrement important dans le traitement de MIV parce que les follicules qui renferment les ovules (et assurent normalement le support à la grossesse) sont immatures dans ce processus.
Efficacité
Au Canada en 2011, il y a eu 101 cycles de fécondation avec maturation in vitro. Le taux de naissances vivantes était de 19,0 %, alors que le taux moyen avec FIV est de 23,1 %. Il y a ainsi eu 20 naissances, dont 30 % étaient des jumeaux.
Risques
La MIV sans stimulation ovarienne a été effectuée la première fois en Corée en 1991. Cette technique est nouvelle et encore jugée expérimentale, étant donné le petit nombre d’enfants qui en sont nés (environ 400 à travers le monde) et du peu de suivi à long terme. On ne peut donc pas être assuré de son innocuité.
Cela dit, une étude réalisée en 2007 a comparé les risques de la FIV, de l’ICSI et de la MIV avec ceux des grossesses naturelles. Si l’étude dénote des risques accrus de grossesses multiples, de césariennes et d’enfants avec des anomalies congénitales pour ces trois techniques, les risques ne seraient pas plus importants avec la MIV qu’avec les deux autres techniques.
Commentaires
Parce que la maturation in vitro permet d’éviter les inconvénients et les risques associés à la stimulation ovarienne, elle est souvent présentée comme une solution de rechange à la FIV. Cependant, le site de la Fertility Autority considère que la FIV demeure une option préférable étant donné qu’elle est plus sure et qu’elle peut être modifiée pour pallier aux difficultés de la stimulation ovarienne. L’article fait également état de l’aspect expérimental de cette technique, en raison de ses faibles taux de succès et de la rareté des données probantes concernant son innocuité.
Le Canada fait partie des équipes médicales qui ont contribué au développement de la MIV et qui en font la promotion.
Diagnostic pré-implantatoire
Description
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) consiste en une analyse génétique de cellules prélevées sur un embryon issu de la fécondation in vitro (FIV) avant son transfert dans l’utérus. Il permet de détecter la présence de certaines maladies héréditaires ou génétiques et de ne transférer que les embryons sans anomalie dans l’utérus. Le DPI permet aussi d’identifier des embryons porteurs de certaines caractéristiques recherchées. Il ne faut pas le confondre avec le diagnostic prénatal qui, lui, vise à détecter des affections graves in utero (sur le fœtus).
Clientèle
Toute personne ou couple qui se sait à risque de transmettre une maladie génétique ou héréditaire dépistable à ses enfants.
Femmes ayant entre 35 ans et 40 ans afin de vérifier « l’implantabilité » de l’embryon et ainsi améliorer les chances de succès de la FIV.
Le DPI peut aussi être utilisé par des personnes qui ont un enfant gravement malade et qui souhaitent mettre au monde un autre enfant qui pourra venir en aide à son frère ou sa sœur (« bébé-médicament ») ou pour déterminer le sexe d’un embryon- cette pratique est interdite au Canada mais pratiquée aux États-unis et au Mexique.
Fonctionnement
La personne désirant être enceinte se soumet à une stimulation ovarienne et les ovules prélevées sont fécondées à l’aide de l’ICSI en vue d’une fécondation in vitro. Au bout d’environ 3 jours ou lorsque les embryons se trouvent dans la phase de 6 à 8 cellules, une biopsie (un prélèvement) est effectuée et les cellules sont soumises à des tests génétiques. Les embryons présentant les caractéristiques recherchées sont ainsi sélectionnés et sont transférés dans l’utérus.
Efficacité
Au Canada en 2011, le DPI a été utilisé dans environ 200 cycles de fécondation in vitro, générant environ 20% de naissances vivantes. Bien que le service de DPI soit accessible un peu partout au Canada, seulement deux laboratoires au pays sont en mesure d’effectuer des diagnostics. Les biopsies sont donc généralement expédiées aux États-Unis pour analyse.
Risques
Pour la personne désirant avoir un enfant, les principaux risques connus sont liés aux procédures de FIV et de stimulation ovarienne qui sont assez lourds d’autant que la personne n’a pas de problème d’infertilité. Un autre risque est celui de l’erreur de diagnostic ou l’absence d’embryon possédant les caractéristiques génétiques recherchées.
Commentaires
Le manque d’études à long terme et rigoureuses ne nous permet pas d’évaluer les risques pour l’embryon/ l’enfant.
Cette technique soulève des préoccupations éthiques liées notamment à une vision eugéniste (éradication de certaines caractéristiques humaines) et à la dérive possible vers la recherche de l’enfant parfait, dont on pourra sélectionner à l’avance le sexe, la couleur des yeux etc…
La FQPN et la procréation assistée
La FQPN a historiquement posé un regard critique sur les technologies de la reproduction humaine (TRH).
Elle questionne les intérêts d’ordre scientifique, financier ou médical qui peuvent parfois prendre le pas sur les intérêts des femmes et des personnes trans individuellement et des êtres humains collectivement. D’un autre coté, la procréation assistée peut nous aider à fonder nos familles lorsque nous sommes célibataires, homoparentales, queer, trans ou vivant avec un diagnostic d’infertilité.
Aussi depuis plusieurs années la FQPN suit ce dossier avec intérêt et participe régulièrement au débat public sur la question.
Projets et mobilisations
2023
Mise à jour de la position officielle de la FQPN sur la gestation pour autrui en assemblée générale extraordinaire.
Participation aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2014
Réalisation d’une section d’information publique sur la procréation assistée (site web) et d’un document sur les techniques de procréation assistée.
2013
Mémoire sur la procréation assistée déposé par le FQPN, Naissance Renaissance et la Coalition des familles homoparentales.
2010
Commentaires présentés au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée et sur le Règlement modifiant le règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie.
2009
Avis sur le projet de Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et le financement de la fécondation in vitro.
2008
Pour un choix authentique- Avis sur les conséquences potentielles de la systématisation d’un programme de dépistage prénatal du syndrome de Down dans le réseau public.
L’objectif principal du programme tel qu’énoncé par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est « d’offrir, au sein du réseau public de santé et de services sociaux, un dépistage prénatal du syndrome de Down à toutes les femmes enceintes et aux couples du Québec qui le désirent » . LaFQPN conseille au MSSS d’appliquer le principe de précaution lorsqu’il décidera ou non d’implanter une systématisation de l’offre d’un programme de dépistage prénatal.
2006
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultation particulières sur le projet de loi 89.
Publication d’une brochure sur les techniques et les enjeux de la procréation assistée
2005
Vu l’absence d’encadrement de la procréation assistée au Québec, la FQPN appuie l’approbation de la Loi fédérale sur la procréation assistée adoptée en mars 2004.
En décembre 2004, le gouvernement québécois dépose un renvoi en Cour d’appel contestant la constitutionalité de certains articles de la Loi fédérale et, en même temps, dépose enfin un projet de loi portant sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée.
2004
Avis de la FQPN présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie lors de son examen du projet de loi C-6.
- Présentation de la FQPN au Comité sénatorial sur le projet de loi sur la procréation médicalement assistée C-6
- La Loi sur la procréation assistée reçoit, enfin, la sanction royale
2003
La FQPN écrit un dossier sur les nouvelles technologies de la reproduction humaine pour le Bulletin de l’Association pour la santé publique du Québec.
Document synthèse de la position de la FQPN sur le projet de loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe (C-13).
1995
Avec beaucoup d’hésitation et de réserve la FQPN décide de participer à la consultation du Conseil du Statut de la Femme sur la procréation assistée.
1991
1990
Présentation de la Fédération du Québec pour le planning des naissances aux auditions de la commission royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction humaine, Montréal 21 novembre 1990.
Publication d’un bulletin sur les nouvelles technologies de la reproduction.
- Du chou à l’éprouvette
Ressources
Le projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée a été adopté le 11 mars 2021. Les articles du projet de loi en lien avec la planification des services et le rehaussement de la qualité, de l’éthique et de la sécurité des services entrent en vigueur automatiquement. Les services assurés comme la fécondation in vitro entreront en vigueur d’ici la fin de l’automne 2021 par un décret du gouvernement. D’ici là, seuls les services de stimulation ovarienne hors FIV et d’insémination artificielle, les médicaments et les services requis à des fins de préservation de la fertilité en cas de cancer demeurent assurés par le régime public.
La procréation assistée comprend des procédés relativement simples, comme l’insémination artificielle pouvant se faire à la maison, ou des techniques plus invasives telles que la fécondation in vitro.
Il importe de bien connaitre ces procédures, leurs impacts et leurs risques lorsqu’on envisage d’avoir recours à la procréation assistée. Ce document met en lumière les différentes techniques de procréation assistée.
Mémoire présenté à Monsieur le Commissaire Robert Salois, Commissaire à la santé et au bien-être,
dans le cadre d’une consultation sur les activités de procréation assistée au Québec, sur appel du Ministre de la Santé et des Services sociaux, Dr Réjean Hébert.
Commentaires présentés au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée et sur le Règlement modifiant le règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie.